Assouplissement des conditions de mise en œuvre et augmentation de la prime d'intéressement à la performance collective
Par Tiphaine Huige
Publié le
Deux décrets du 28 novembre 2019 (nos 2019-1261 et 2019-1262) ont été publiés au Journal officiel le 30 novembre dernier visant à favoriser l'utilisation de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités et leurs établissements.
Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement de la « prime d’intéressement à la performance collective » dans la fonction publique, qui a été mise en place pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2011.
À gros trait, le principe est le suivant : l’assemblée délibérante de la collectivité détermine, pour un service donné, des d’objectifs, des indicateurs et des résultats à atteindre sur une période donnée, et décide de verser une prime aux agents ayant atteint ces objectifs.
Le Gouvernement a récemment souhaité relancer ce dispositif en assouplissant ses conditions de mise en œuvre et en…
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