Un congé non pris en raison d’une démission peut-il être indemnisé ?
Il est revenu à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de se prononcer à nouveau sur le droit aux congés payés ou leur indemnisation dans une affaire jugée le 18 janvier 2024 (n° C-218/22), cette fois-ci dans le cadre d’une démission.
Cette affaire concerne plus précisément une demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunale di Lecce (tribunal de Lecce, Italie), dans la procédure BU contre Comune di Copertino.
Dans les faits, occupant un poste d’instructeur de 1992 à 2016 à la commune de Copertino, BU a cessé ses fonctions en octobre 2016 par une démission volontaire afin d'accéder à une retraite anticipée. Estimant qu'il avait droit à une indemnité financière au titre de 79 jours de congé annuel payé acquis au cours de la période comprise entre l'année 2013 et l'année 2016, il a saisi le tribunal de Lecce d…
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