Inaptitude à la reprise des fonctions

Inaptitude à la reprise des fonctions. Le fonctionnaire qui ne peut reprendre son service à l’expiration de son congé de maladie est reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions. Il est alors soit reclassé, soit mis en disponibilité, soit, s’il est reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis de la commission de réforme (D. no 87-602, 30 juill. 1987, art. 17 et 37). L’inaptitude physique du fonctionnaire peut également justifier son licenciement (CE, 2 oct. 2002, no 227868, CCI de Meurthe-et-Moselle : Lebon 2002, p. 319). Toutefois, une telle…