L’invalidité professionnelle

Nature et conditions d’octroi. Contrairement à l’allocation d’invalidité temporaire, l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une garantie statutaire dont le contentieux relève du juge administratif (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 119 ; D. no 2005-442, 2 mai 2005, art. 8). De surcroît, l’ATI est soumise en matière contentieuse aux règles applicables aux pensions, y compris s’agissant des règles relatives aux voies de recours contre les décisions des tribunaux administratifs. Par suite, un jugement relatif à la détermination du montant et au versement de l’ATI est insusceptible d…