La contractualisation de la fonction publique territoriale
Dans un article paru en 2002 déjà, Magali Lanord s’interrogeait sur « Le recrutement dans la "territoriale" : chronique d’une mort annoncée ? » (AJFP, 2002, p. 4). Parler d’une mort annoncée des concours de la fonction publique territoriale est quelque peu catégorique, mais il y a bien en effet un mouvement de contractualisation, qui touche toutes les fonctions publiques, aussi bien d’État, hospitalière, mais encore pour ce qui nous intéresse, la fonction publique territoriale.
Très récemment, ce fut au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le 21 octobre, d’évoquer la « généralisation » de la contractualisation au sein de la fonction publique. Phrase qui a suscité le débat, Gérald Darmanin a précisé son propos devant les médias, en expliquant : « Nous allons ouvrir les portes et les fenêtres. Nous garderons un statut, mais on laissera le choix aux agents publics : ils pourront désormais prendre des contrats et venir pour cinq, pour dix, pour quinze ans dans la fonction publique. »
Si la pratique de l’emploi des agents contractuels n’est pas rare, ce qui doit être souligné, c’est bien une volonté de généraliser le contrat au sein de la fonction publique, tout au moins d’apporter une réforme en profondeur de la fonction publique, éloignée du statut des fonctionnaires initié avec la loi no86-634 du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors.
C’est donc une contractualisation progressive qui est déjà opérée, mais qui tendra à s’étendre, notamment avec l’ouverture à différents postes de direction. Pour autant, cette ouverture aux contractuels ne doit pas occulter les droits et garanties qui sont apportés à ces agents, et laissant apparaître leur prise en compte progressive.