La partie réglementaire du Code général de la fonction publique est enfin arrivée
Avec l’ordonnance du 24 novembre 2021, était parue la partie législative du Code général de la fonction publique (CGFP), dont l’entrée en vigueur eut lieu en mars 2022. Il fallut attendre plus de deux années pour que le CGFP se dote de sa partie réglementaire à partir du mois de novembre 2024.
Ce ne furent pas moins de 92 lois rassemblées pour la seule partie législative, une tâche colossale, raison logique pour laquelle le travail lié à la partie réglementaire nécessitait lui aussi du temps.
Avec le décret du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du Code général de la fonction publique (publié le 19 novembre), la partie réglementaire (de deux des huit livres) put ainsi voir le jour à la suite des travaux menés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), en lien avec la Direction générale des…
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