Paris 2024 : nouveaux règlements pour le cumul d’activités des agents publics

Par Tiphaine Huige

Publié le

Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permet aux agents publics d'exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ce dispositif concerne les agents publics des trois versants de la fonction publique et les ouvriers d’État. Le décret du 28 mai 2024 ouvre ainsi la possibilité pour ces agents, à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, de cumuler leur emploi public avec l'activité accessoire lucrative de salarié d'une entreprise d'agents de sécurité privée lorsqu’ils sont détenteurs : de la carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes ; de la carte professionnelle d…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.