Un agent peut désormais cumuler son activité avec celle de conducteur de bus scolaires
Dans un contexte de pénurie de difficultés de recrutement des conducteurs de bus scolaires, le décret du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.
Entré en vigueur le 29 décembre 2022 et applicable pour une durée de trois ans, le décret no 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvre à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.
Si ce texte a vocation à concerner les employeurs publics et agents publics des trois versants de la fonction publique, il concerne plus précisément les collectivités puisque les régions, ou le cas échéant les collectivités ou leurs groupements auxquels les régions ont délégué…
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