Cumul d’emplois : vers un assouplissement ?
Par Caroline Brandt
Publié le
Parfois jugée trop stricte, la réglementation en matière de cumul d’emplois dans la fonction publique a fait l’objet d’une question au gouvernement sur un éventuel assouplissement. Dans sa réponse ministérielle du 7 avril 2020, le Gouvernement précise qu’il maintiendra la réglementation actuelle afin de garantir le bon équilibre entre fonctionnement du service public et activité privée des agents (Rép. min., no 25451 : JO AN, 7 avril 2020, p. 2649).
Les agents publics peuvent-ils travailler en parallèle dans un autre secteur d’activité ? À l’origine, la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe du non-cumul d’emplois : « Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».
Ainsi, l’art. 25 septies, 1° à 5° de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 pose les interdictions…
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