Inapplicabilité du régime d'équivalence au calcul de la rémunération des sapeurs-pompiers à temps partiel
Par Fabien Bottini
Publié le
Si les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ne peuvent en principe bénéficier du régime du temps d'équivalence prévu par les textes pour le calcul de leur rémunération, la règle s’impose-t-elle à ceux qui travaillent plus de 1607 h par an (CE, 16 avril 2021, no 430402) ?
Telle était la question délicate que le juge administratif a été amené à trancher, après que le demandeur a vainement sollicité le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône pour le versement de ses indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Celles-ci correspondaient à titre principal aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011. À défaut, il demandait paiement des heures supplémentaires effectuées sur la période au-delà du seuil de 44 heures hebdomadaires en moyenne par période de quatre…
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