Le « congé-disponibilité »  des agents non-titulaires

« Congés-disponibilité ». Faute de bénéficier de la position de disponibilité accordée aux fonctionnaires, les agents non titulaires ont droit, sous certaines réserves et sur leur demande, à l’octroi de congés sans rémunération (D. no 88-145, 15 févr. 1988, art. 15). Il leur faut pour cela être employés depuis plus d’un an. La demande peut être motivée pour élever un enfant âgé de moins de 8 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire pacsé, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une…