Le retour de congé maladie de l’agent non-titulaire

L’après-congé pour raisons de santé, pour maternité, paternité, accueil d’un enfant ou adoption. Les agents non titulaires physiquement aptes à reprendre leur service à l’issue d’un congé pour raisons de santé, pour maternité, paternité, accueil d’un enfant ou adoption sont rétablis dans leur emploi ou occupation précédente dans la mesure permise par le service (D. no 88-145, 15 févr. 1988, art. 13, I et 33). Dans le cas contraire, ils disposent d’une priorité pour être reclassés dans un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. Les cas de réemploi ne sont toutefois…