Le régime des congés applicable aux agents non-titulaires

Dispositions générales applicables aux congés. Comme il a déjà été dit, les congés, quels qu’ils soient, ne peuvent être attribués au-delà de la période d’engagement contractuel restant à courir (D. no 88-145, 15 févr. 1988, art. 32). Par ailleurs, les agents non titulaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit à l’ensemble des congés sus-évoqués (D. no 2004-777, 29 juill. 2004, art. 15). Seuls les congés pour raisons de santé, pour maternité, paternité, accueil d’un enfant, adoption, pour solidarité familiale, présence parentale ou raisons de famille, sont pris en compte pour…