Le statut des agents non-titulaires

Généralités. Les agents non titulaires sont soumis à un certain nombre de dispositions de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 (art. 136, qui renvoie aux Titres I et III du Statut général des fonctionnaires), à celles du décret du 15 février 1988, et à d’autres textes, d’application générale en droit public, notamment relatives aux administratifs (par exemple, communication du dossier en cas de mesures disciplinaires, possibilité de travail à temps partiel après un service d’un an à temps complet, etc.) ; des textes leur sont particuliers faisant l’objet d’une jurisprudence concernant les…