Loi sécurité globale : quel impact sur les agents de police municipale ?
Votée après d’âpres débats, la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a fait la part belle à la police municipale, même si le Conseil constitutionnel en a décidé autrement dans sa décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021. Mais il faut néanmoins retenir de cette loi qu’elle a pu étendre les pouvoirs des agents de police municipale.
Dans l’idée de renforcer la police de proximité et d’assurer au mieux la sécurité des citoyens français, la loi sécurité globale comprend un titre entier sur les polices municipales, ainsi que d’autres dispositions complémentaires.
L’une des dispositions les plus importantes concerne la création d’une police municipale à Paris, sous l’autorité du préfet de police. À cet effet, un conseil parisien de sécurité a aussi été créé, dans le but d’associer les maires d'arrondissement aux grandes orientations de la police municipale parisienne. Dès lors, la mission de ces agents de police municipale…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.