Les procédures d’indemnisation des agents non-titulaires

Reconnaissance simplifiée. Parallèlement à l’extension du périmètre de la couverture, les procédures à suivre pour bénéficier d’une indemnisation ont été facilitées. Cette simplification a été jurisprudentielle avant d’être légale et réglementaire. Les juges ont opéré un renversement de la charge de la preuve en instaurant une présomption d’imputabilité en faveur des victimes accidentées en temps et lieu du travail (Cass. ch. réunies, 7 avr. 1921). Ces deux critères ont par la suite fait l’objet d’une interprétation toujours plus large, les magistrats de l’ordre judiciaire allant jusqu’à l…