L’avancement d’échelon

Conditions de fond. Selon l’article 78 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984, il est accordé de plein droit et a lieu d’une façon continue d’un échelon inférieur à l’échelon immédiatement supérieur. Avant 2015, deux possibilités existaient : l’avancement d’échelon à l’ancienneté maximale, qui est accordé de plein droit ; l’avancement à l’ancienneté minimale, qui peut être accordé au fonctionnaire « en fonction de la valeur professionnelle », donc dont le mérite le justifie. Un avancement à une ancienneté intermédiaire était possible (CE, 31 juill. 1992, no 119431). En pratique, des…