Le champ du régime de protection sociale des agents non-titulaires

Protection sociale. Les agents non titulaires jouissent de garanties qui lient régime général et couverture spéciale de sécurité sociale. Par principe, la réglementation du régime général ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles leur sont applicables (D. no 88-145, 15 févr. 1988, art. 7). Ils sont affiliés aux Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé et des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture congé de paternité. Il en est de même pour la couverture des…