Agent blessé durant une fête du personnel : absence d’imputabilité au service
Par un arrêt en date du 11 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de se prononcer sur la notion d’accident de service (CAA Bordeaux, 11 mai 2020, no 18BX00793).
En l’espèce, un agent a déclaré avoir été victime d’un accident auditif lors de la soirée du personnel organisée par la commune le 14 décembre 2012. Le 13 mars 2014, la commission départementale de réforme a émis un avis favorable à l’imputabilité au service de cet accident, avis confirmé par une expertise médicale postérieure puis par la commission de réforme. Le maire de la commune a toutefois refusé de reconnaître l’imputabilité au service de cet accident par une décision du 1er décembre 2014, confirmée par une décision du 26 mars 2015 rejetant le recours gracieux formé par la requérante…
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