Comment calculer l'indemnité de licenciement pour un agent contractuel à temps partiel ?

Par Tiphaine Huige

Publié le

Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude d'un contractuel, à la lecture des textes, le point de départ pour le calcul de l'ancienneté est la date du départ du premier contrat jusqu'à la date du licenciement effectif. Par contre, pour l'indemnité elle-même, il est expliqué qu'il faut calculer un demi mois de traitement par an multiplié par le nombre d'années d'ancienneté jusqu'à douze ans, et dans le cadre d'un temps partiel, l'indemnité est calculée comme sur la base d'un temps plein. Il n'est pas notifié la base de calcul dans le cadre d'un agent contractuel à temps non complet vingt-quatre/trente-cinq heures. Doit-on ramener ce calcul comme si l'agent effectuait un temps complet ?

Aux termes de l’article 43 du décret no 88-145 du 15 février 1988 modifié : « En cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée à l'agent recruté pour une durée indéterminée ou à l'agent recruté pour une durée déterminée et licencié avant le terme de son contrat. » Ainsi, le licenciement pour inaptitude physique ouvre droit au versement, en une seule fois, d'une indemnité de licenciement à la charge de la collectivité qui licencie. Conformément à l’article 46 du même décret, l’indemnité de licenciement est égale à : la…
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