Les recours en matière d’avancement

Recours gracieux ou juridictionnel. Le refus d’inscription au tableau d’avancement ou le tableau d’avancement lui-même peuvent être l’objet, outre d’un recours gracieux, d’un recours juridictionnel. Comme pour le rapport d’entretien, le juge administratif sanctionnera en outre l’erreur de fait : l’erreur de droit, qui résulte de la méconnaissance des textes fixant les conditions de l’avancement. Tel n’est cependant pas le cas de l’absence de consultation d’une CAP lors de la nomination d’un agent à un nouveau grade, dès lors que la commission a donné, lors de l’établissement du tableau d…