L’avancement de grade

Généralités. L’article 79 de la loi du 26 janvier 1984 qui règle les modalités de l’avancement de grade est l’un de ceux qui, dans la loi du 13 juillet 1987, marquent le plus le retour à la gestion locale des fonctionnaires territoriaux. L’avancement de grade est, comme son nom l’indique, le passage à un grade supérieur au sein d’un même cadre d’emplois ou corps. La promotion présente des difficultés dans la fonction publique territoriale dans la mesure où l’effectif réduit d’une collectivité a souvent interdit pratiquement toute promotion interne : aussi, la loi du 27 décembre 1994, d’une…