Actualités RH territoriales

La rentrée 2020 est marquée par une évolution à la hausse de l’épidémie de covid-19.

Interview de M. François Deluga, président du Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur l'avenir du Centre et ses priorités.

Afin de faire face aux difficultés que rencontrent de nombreux élus à recruter des policiers municipaux, il est nécessaire de réformer le statut de ces agents au statut particulier. Vous trouverez ci-après quelques exemples concrets de ces réformes !

Tout comme le secteur privé, le licenciement existe pour les agents contractuels de la fonction publique, dans son versant d’État, hospitalier ou territorial (D.

Le Décret no 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 

Pris en application de l'article 11 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020, le décret

Le débat sur le projet de réforme des retraites (contenant deux textes : un projet de loi et un

La loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 a créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publi

La loi no 2019-828 de transformation de la fonction publique en date du 6 août dernier a prévu une réduction très sensible des attributions des commissions administratives paritaires.

Après un suivi rigoureux des débats sur le projet et faisant suite à l'adoption de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Connue et appliquée pour les salariés du secteur privé, une grande nouveauté est apparue dans la fonction publique, à savoir la rupture d’un commun accord ou rupture conventionnelle.

Apparu au début des années 2000 dans l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002, le télétravail est un mode récent d’organisation du travail, qui tend à devenir un véritable outil managérial dans les administrations françaises bien que la pratique demeure à, ce jour, mesurée.

Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) résulte, à gros traits, d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation sur la même période

Le seul statut de contractuel ne justifie pas, par des raisons objectives, une moindre rémunération que la qualité de fonctionnaire. C’est le principe récemment posé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Alors qu’un décret pris en Conseil des ministres devait confirmer à la rentrée la tenue des prochaines élections municipales les 15 et 22 mars 2020, il convient de rappeler aux agents publics leurs obligations en période préélectorale, notamment à partir du 1er septembre 2019.

La déclaration sociale nominative (DSN) est le moyen de transmission des données des employeurs pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux.

Selon une étude réalisée par la Caisse des Dépôts, en 2016, 45 % des personnes ayant travaillé dans les collectivités territoriales au cours d’une année civile étaient

Conformément aux orientations données par le président de la République, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté par Gérald Darmanin en conseil des ministres le 27 mars 2019.

Dès le 20 mars 2017, le Groupe Randstad (spécialisé dans le domaine des ressources humaines) résumait l’intérêt de la révolution numérique pour les recruteurs.