Actualités RH territoriales

Dans l’optique de « simplification administrative » des acteurs locaux, deux décrets ont été récemment publiés, à savoir :

Alors que la politique de lutte contre les discriminations reposait initialement sur une intervention du juge qui annulait des refus de recrutement ou de promotion liés à un critère prohibé, elle a ensuite été complétée par un volet préventif.

L'emploi fonctionnel a pour particularisme ses règles spécifiques régissant le recrutement et la carrière des agents qui occupent ces postes, tout autant que les missions qui ne connaissent toujours aucune définition juridique précise.

S’il existe une fonction publique de carrière où les agents sont fidèles à l'administration en y consacrant leur vie professionnelle, c’est sans compter sur une fonction publique d’emploi, où l'agent est recruté pour occuper un emploi déterminé, voire sur un lien de confiance avec l’autorité qui

Introduit par l'article 17 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le contrat de projet permet aux collectivités publiques de recruter des agents contractuels pour conduire un projet ou une opération bien définis.

Le cadre déontologique au sein de la fonction publique a profondément évolué ces dernières années. Par ces évolutions, la sphère publique se retrouve désormais en première ligne autour des droits et obligations des fonctionnaires et de la prévention des conflits d'intérêts.

Par trois décisions, l’une rendue le 4 juillet 2024 (no 2024-1098-QPC) et les deux autres le 11 octobre 2024 (nos 2024-1107-QPC et 2024-1106-QPC), le Conseil constitutionnel est venu apporter de nouveaux éléments de précision sur le droit de la protection fonctionnelle des a

Un peu plus de quatre ans après sa promulgation, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC) ont dressé un premier bilan d'application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (dite loi TFP

Parce qu’il y a des administrations, des agents, il y a du droit disciplinaire.

Associer parité et fonction publique appelle naturellement à la parité hommes-femmes au sein de la fonction publique.

Près de trois ans après l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (ou « loi CRPR »), le bilan est mitigé, sinon encore loin d’être concluant.

Peu formalisé, le régime juridique de l’enquête administrative est peu ou prou encadré par les textes.

Droit constitutionnellement reconnu, le droit de grève a été mis à l’honneur dans le cadre de la réforme des retraites.

Le 1er juin 2023, les sénateurs Françoise Gatel (présidente), Catherine Di Folco, Jérôme Durain et Cédric Vial (rapporteurs) ont déposé un rapport d’information relatif au métier de secrétaire de mairie dont le

Afin de diffuser la culture déontologique au sein de toutes les administrations, les référents déontologues ont été créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

La situation des agents contractuels est le reflet de l’ouverture de la contractualisation de nombreux emplois publics à la suite de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation

La laïcité est un terme qui fait aujourd’hui l’objet de nombreuses controverses. Mais comment doit-elle être appréhendée au sein de la fonction publique territoriale ? Plus encore, quel est le rôle du référent laïcité au sein de la fonction publique territoriale ?

La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a permis des avancées majeures, par exemple pour l’égalité professionnelle ou les travailleurs handicapés.

La loi no 2021-689 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 1er juin dernier.