Base de connaissances RH territoriales

Les organes de contrôle de la fonction publique territoriale

L’attribution des fonctions

Les conditions de forme du recrutement d’un agent contractuel

Les emplois fonctionnels

La filière des sapeurs-pompiers professionnels

La notation

Les filières et cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

Les conditions de forme de création des emplois statutaires

La filière administrative

Les garanties résultant du contrat

La pension de retraite

Jurisprudence relative à la gravité des sanctions

Les secrétaires de mairie

La mise à disposition

Les indemnités diverses

Les mesures assimilables à des sanctions

L’arrivée à expiration du contrat

Les congés liés à l’état de santé des agents titulaires

L’abandon de poste

Les policiers municipaux