RH territoriales
L’expérimentation de la titularisation à l’issue du contrat d’apprentissage
Le bilan annuel des recrutements
Base de connaissances RH territoriales
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RH territoriales
Une autorité pour défendre les personnes en situation de handicap contre les discriminations
La saisine du Défenseur des droits
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RH territoriales
La discrimination liée au handicap
Prouver la discrimination devant le juge civil
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RH territoriales
Agir contre le harcèlement moral
Contester le refus express ou tacite par un recours gracieux préalable
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RH territoriales
La mise en place de la loi de transformation de la fonction publique
L’essentiel de la loi de transformation de la fonction publique
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RH territoriales
L’expérimentation de la titularisation à l’issue du contrat d’apprentissage
Les modalités pratiques de la titularisation par l’apprentissage
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RH territoriales
Une autorité pour défendre les personnes en situation de handicap contre les discriminations
Les pouvoirs du Défenseur des droits
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RH territoriales
La discrimination liée au handicap
Les sanctions pénales pour les faits de discrimination
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RH territoriales
Agir contre le harcèlement moral
Les sanctions encourues
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RH territoriales
La mise en place de la loi de transformation de la fonction publique
Une loi ayant pour ambition de transformer la fonction publique
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RH territoriales
L’expérimentation du passage à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement
Le bilan annuel des recrutements
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RH territoriales
Une autorité pour défendre les personnes en situation de handicap contre les discriminations
La saisine de l’autorité compétente pour engager des poursuites disciplinaires
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RH territoriales
La discrimination liée au handicap
La discrimination à l’embauche des travailleurs en situation de handicap dans les faits
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RH territoriales
Agir contre le harcèlement moral
Les recours possibles en cas de harcèlement moral
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RH territoriales
Les dispositions relatives au handicap modifiant la loi Le Pors du 13 juillet 1983
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la loi Le Pors
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RH territoriales
L’expérimentation du passage à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement
Un dispositif conditionné
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RH territoriales
Une autorité pour défendre les personnes en situation de handicap contre les discriminations
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
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RH territoriales
La discrimination liée au handicap
La mise au placard, une pratique discriminatoire
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RH territoriales
Les dispositions relatives au handicap modifiant la loi Le Pors du 13 juillet 1983
La modification substantielle de l’article 6 sexies
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RH territoriales
L’expérimentation du passage à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement
La seconde expérimentation à durée limitée