Base de connaissances RH territoriales

Les pouvoirs du Défenseur des droits

Les sanctions pénales pour les faits de discrimination

Les sanctions encourues

Une loi ayant pour ambition de transformer la fonction publique

Le bilan annuel des recrutements

La saisine de l’autorité compétente pour engager des poursuites disciplinaires

La discrimination à l’embauche des travailleurs en situation de handicap dans les faits

Les recours possibles en cas de harcèlement moral

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la loi Le Pors

Un dispositif conditionné

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)

La mise au placard, une pratique discriminatoire

La modification substantielle de l’article 6 sexies

La seconde expérimentation à durée limitée

Le rôle principal de prévention des discriminations

Le cadre normatif de la lutte contre les discriminations

Le détachement et l’intégration directe pour la promotion interne des fonctionnaires handicapés

Les modalités de la potentielle formation initiale

Le Défenseur des droits et la discrimination par l’autorité publique

Un principe aussi appliqué dans le secteur privé