Base de connaissances RH territoriales

La reconnaissance du harcèlement moral devant le juge administratif

La procédure de sélection

Une politique du handicap initiée au plus haut sommet de l’État

Le juge, la souffrance au travail et l’obligation de l’employeur public

La charge de la preuve du harcèlement moral

Du nouveau insufflé par le rapport du Sénat du 22 mai 2019

Un processus expérimental à durée limitée

La lutte contre la discrimination dans l’emploi en raison du handicap

Le principe de non-discrimination dans la fonction publique

Le signalement du harcèlement moral

Le handicap sous le prisme de l’Organisation internationale du travail

L’Union européenne et la prise en compte du handicap

Le droit international et le handicap

Le handicap devant la Cour européenne des droits de l’homme

Les obligations à l’égard du travailleur en situation de handicap

Le renforcement de l’obligation d’emploi à partir de 2005

Les agents contractuels et le handicap

Participer à une amélioration de l’emploi des personnes handicapées

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Les grands principes de la loi de 2005 concernant le handicap