Base de connaissances RH territoriales

Contester le refus express ou tacite par un recours gracieux préalable

L’essentiel de la loi de transformation de la fonction publique

Les modalités pratiques de la titularisation par l’apprentissage

Les pouvoirs du Défenseur des droits

Les sanctions pénales pour les faits de discrimination

Les sanctions encourues

Le handicap sous le prisme de l’Organisation internationale du travail

L’Union européenne et la prise en compte du handicap

Le droit international et le handicap

Le handicap devant la Cour européenne des droits de l’homme

Les obligations à l’égard du travailleur en situation de handicap

Le renforcement de l’obligation d’emploi à partir de 2005

Les agents contractuels et le handicap

Participer à une amélioration de l’emploi des personnes handicapées

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Les grands principes de la loi de 2005 concernant le handicap

Améliorer l’accessibilité des personnes handicapées

La loi Handicap du 11 février 2005 et les lois statutaires

La modification bienvenue de la loi Le Pors du 13 juillet 1983

Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux