Base de connaissances RH territoriales

Les agents de maîtrise territoriaux

Les adjoints territoriaux du patrimoine

Les techniciens paramédicaux territoriaux

Les conditions de forme de la mutation d’un agent

La protection juridique des agents

L’interdiction des cumuls

Les assistants territoriaux d’enseignement artistique

Les infirmiers territoriaux

Les animateurs territoriaux

La mutation dans l’intérêt du service

La protection fonctionnelle

L’obligation d’obéissance hiérarchique

Les locaux syndicaux

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers

Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Les auxiliaires de puériculture territoriaux

Les adjoints territoriaux d’animation

Le droit à communication du dossier

L’exercice personnel et continu des fonctions

Les décharges d’activité de service des représentants syndicaux