Base de connaissances RH territoriales

La démission de l’agent

Le respect de la vie privée

La responsabilité pénale de l’agent territorial

Principe et modalités du droit syndical

Les agents de maîtrise territoriaux

Les adjoints territoriaux du patrimoine

Droit au « lancement d’alerte »

La responsabilité financière de l’agent territorial

Les assistants territoriaux d’enseignement artistique

Droit de retrait

La responsabilité civile de l’agent territorial

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers

Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Les conditions de fond de la mutation d’un agent

La disparition de la collectivité employeur

La participation

La responsabilité disciplinaire de l’agent territorial

Les emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Les conditions de forme de la mutation d’un agent