Base de connaissances RH territoriales

Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Les auxiliaires de puériculture territoriaux

Les adjoints territoriaux d’animation

Le droit à communication du dossier

L’exercice personnel et continu des fonctions

Les décharges d’activité de service des représentants syndicaux

Les emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Les auxiliaires de soins territoriaux

Les fontionnaires territoriaux des administrations parisiennes

La cessation définitive de fonctions suite à l’application d’une sanction

Le droit à exercer les fonctions

L’exercice du droit syndical

La préparation aux examens et concours

Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux des territoires d’outre-mer

La cessation de fonctions pour inaptitude physique

Droit à la validation des acquis de l’expérience professionnelle