Base de connaissances RH territoriales

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Les fontionnaires territoriaux des administrations parisiennes

La cessation définitive de fonctions suite à l’application d’une sanction

La protection fonctionnelle

L’obligation d’obéissance hiérarchique

Les locaux syndicaux

Les emplois spécifiques

Les infirmiers d’encadrement des sapeurs-pompiers professionnels

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux des territoires d’outre-mer

La cessation de fonctions pour inaptitude physique

L’exercice personnel et continu des fonctions

Les décharges d’activité de service des représentants syndicaux

Les particularités relatives à certains emplois

La résiliation du contrat et le licenciement de l’agent non-titulaire

Les rédacteurs territoriaux

Les techniciens paramédicaux territoriaux

Les règles concernant la cessation des fonctions des agents contractuels

Le droit à exercer les fonctions