Base de connaissances RH territoriales

Les modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique

L’ordonnance introduisant les dispositions dans le Code général de la fonction publique

De nombreuses actions financées

Des mesures existantes insuffisantes

Présentation des décrets 

Des habilitations à légiférer par voie d’ordonnance

La gouvernance du FIPHFP

Favoriser la prévention

Des ajouts et modifications apportés par le décret dans les textes relatifs au recrutement des agents en situation de handicap

Le référent handicap

Un fonctionnement conditionné par les contributions versées

Des pistes envisageables avec la loi de programmation de la recherche

La portabilité des équipements du poste de travail

L’élaboration de la politique du handicap par le Gouvernement

Le principe de l’obligation de sécurité

La discrimination des enseignants-chercheurs en raison du handicap

Le renforcement de l’obligation des employeurs publics en termes de parcours professionnel et de déroulement de carrière

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées

L’obligation de sécurité incombant aux employeurs publics

Le principe du harcèlement moral