Base de connaissances RH territoriales

La disponibilité pour raisons familiales

La procédure de prise en compte des maladies professionnelles

Le régime de retraite des agents non-titulaires

Les cas d’ouverture anticipée des droits à pension

Retraite additionnelle et compte épargne-temps

Les commissions de réforme

Le droit au congé

Le calcul de l’indemnisation du chômage

Le régime des prestations familiales

Les droits dérivés de la pension de retraite des agents non-titulaires

Les exceptions à la condition de radiation des cadres

Le régime de protection sociale des agents en détachement

Les prestations de sécurité sociale

L’assurance chômage

Le supplément familial de traitement

Le régime de protection sociale du fonctionnaire stagiaire

Les bonifications de services

La procédure de la labellisation de la participation à la protection sociale complémentaire

Les indemnités des agents en congé de maladie

Les cas d’infirmités multiples