RH territoriales
Les recours contre la sanction disciplinaire
L’intervention du juge administratif
RH territoriales
Les recours contre la sanction disciplinaire
L’intervention du juge administratif
RH territoriales
Introduction de la requête
L’intérêt pour agir
RH territoriales
Traitement
Le traitement et ses composants des agents statutaires
RH territoriales
Les conditions d’admission à la retraite
La retraite des agents non-titulaires
RH territoriales
Les recours contre la sanction disciplinaire
Les recours administratifs contre la sanction disciplinaire
RH territoriales
Introduction de la requête
La procédure contentieuse dans la fonction publique territoriale : principes généraux
RH territoriales
Les conditions de sélection aux fonctions
Les conditions liées à la nationalité
RH territoriales
La nomination aux fonctions
Les effets juridiques de la nomination
RH territoriales
Avancement
Les recours en matière d’avancement
RH territoriales
Traitement
La grille indiciaire
RH territoriales
Procédure disciplinaire
La procédure devant le conseil de discipline
RH territoriales
Les recours contre la sanction disciplinaire
Les recours juridictionnels contre la sanction disciplinaire
RH territoriales
Instruction de l’affaire
Instruction
RH territoriales
Le stage
La fin du stage
RH territoriales
Avancement
L’avancement de grade
RH territoriales
Traitement
Reversement d’un indu
RH territoriales
Procédure disciplinaire
Le conseil de discipline : composition et compétence
RH territoriales
Référés
Les procédures de référé
RH territoriales
Les conditions de sélection aux fonctions
La jouissance des droits civiques
RH territoriales
Le stage
Le déroulement du stage