Base de connaissances RH territoriales

La majoration pour enfants de la pension de retraite

Les protections offertes aux agents par l’employeur public

Reclassement suite à un congé de maladie

Le congé pour adoption

Le contentieux lié à l’indemnisation des risques professionnels

Le congé de solidarité familiale

Décote et surcote de la pension de retraite

Assurance et marchés publics

Régime de réintégration et prise en charge spécifiques des agents mis en disponibilité d’office

Le congé pour paternité

Définition du risque professionnel

Le champ du régime de protection sociale des agents non-titulaires

Surcotisation de la pension de retraite et rachat de trimestes

L’intérêt à l’assurance de l’employeur public

Inaptitude à la reprise des fonctions

Le congé pour maternité

La fin du forfait de pension

Les procédures d’indemnisation des agents non-titulaires

Le minimum garanti de pension de retraite

Le régime de protection sociale des agents mis en disponibilité