Base de connaissances RH territoriales

Le droit au capital décès

Le congé de solidarité familiale

L’assiette de pension de retraite

Le régime de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Traitement perçu pendant le congé maladie

L’invalidité professionnelle

Les droits de réversion versés par l’ERAFP

Le champ du régime de protection sociale des agents non-titulaires

Formule de calcul de la pension de retraite

Le financement des retraites

Contrôle des congés de maladie

L’invalidité non professionnelle

Les procédures d’indemnisation des agents non-titulaires

La majoration pour enfants de la pension de retraite

Les cotisations de sécurité sociale

Mise en disponibilité d’office suite à un congé maladie

Les droits à réversion versés par la CNRACL

Le congé parental des agents non-titulaires

Le régime des congés applicable aux agents non-titulaires

Décote et surcote de la pension de retraite