Base de connaissances RH territoriales

Les locaux syndicaux

Les particularités relatives à certains emplois

La résiliation du contrat et le licenciement de l’agent non-titulaire

Les infirmiers d’encadrement des sapeurs-pompiers professionnels

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux des territoires d’outre-mer

La cessation de fonctions pour inaptitude physique

L’exercice personnel et continu des fonctions

Les décharges d’activité de service des représentants syndicaux

La convention de participation à la protection sociale complémentaire

Jour de carence

L’évaluation du taux d’invalidité

Le droit au capital décès

Le congé de solidarité familiale

L’assiette de pension de retraite

Le régime de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Traitement perçu pendant le congé maladie

L’invalidité professionnelle

Les droits de réversion versés par l’ERAFP