Base de connaissances RH territoriales

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants

La cessation des fonctions pour insuffisance professionnelle

Le droit à la mobilité

La discrétion professionnelle

La situation statutaire des représentants syndicaux

Le congé de présence parentale des agents non-titulaires

Le « congé-disponibilité »  des agents non-titulaires

Surcotisation de la pension de retraite et rachat de trimestes

Les protections offertes aux agents par l’employeur public

Reclassement suite à un congé de maladie

Le congé pour adoption

Le contentieux lié à l’indemnisation des risques professionnels

La protection administrative pour maladie et maternité des agents non-titulaires

Le minimum garanti de pension de retraite

Assurance et marchés publics

Régime de réintégration et prise en charge spécifiques des agents mis en disponibilité d’office

Le congé pour paternité

Définition du risque professionnel

Le congé sans rémunération des agents non-titulaires

L’intérêt à l’assurance de l’employeur public