RH territoriales
Les conditions d’admission à la retraite
Les cas d’ouverture anticipée des droits à pension
RH territoriales
Les conditions d’admission à la retraite
Les cas d’ouverture anticipée des droits à pension
RH territoriales
Le régime de retraite additionnel de la fonction publique
Retraite additionnelle et compte épargne-temps
RH territoriales
Le régime de protection sociale complémentaire
La procédure de la labellisation de la participation à la protection sociale complémentaire
RH territoriales
Le fonctionnaire en congé de maladie
Les indemnités des agents en congé de maladie
RH territoriales
La détermination de l’invalidité
Les cas d’infirmités multiples
RH territoriales
Droit au capital décès
La répartition du capital décès
RH territoriales
La retraite des agents non-titulaires
Le calcul de la pension de retraite des agents non-titulaires
RH territoriales
Les conditions d’admission à la retraite
Les exceptions à la condition de radiation des cadres
RH territoriales
Le régime de protection sociale complémentaire
La convention de participation à la protection sociale complémentaire
RH territoriales
Le fonctionnaire en congé de maladie
Jour de carence
RH territoriales
La détermination de l’invalidité
L’évaluation du taux d’invalidité
RH territoriales
Droit au capital décès
Le droit au capital décès
RH territoriales
Détachement
Modèle d’acte de saisine de la CAP concernant une nomination par détachement
RH territoriales
Le concours
L’organisation des concours
RH territoriales
Statut des agents non-titulaires
Le statut des agents non-titulaires
RH territoriales
Primes et indemnités
Les indemnités des agents non-titulaires
RH territoriales
Sanctions
Les règles générales de fond de la sanction disciplinaire
RH territoriales
Jugement
Le recours de plein contentieux
RH territoriales
Le concours
Le jury
RH territoriales
Statut des agents non-titulaires
Les garanties résultant du contrat