Base de connaissances RH territoriales

Les adjoints territoriaux d’animation

La protection juridique des agents

Les emplois spécifiques

Les attachés territoriaux

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Les fontionnaires territoriaux des administrations parisiennes

La cessation définitive de fonctions suite à l’application d’une sanction

La protection fonctionnelle

L’obligation d’obéissance hiérarchique

Les locaux syndicaux

Le régime de protection sociale du fonctionnaire stagiaire

Les bonifications de services

La procédure de la labellisation de la participation à la protection sociale complémentaire

Les indemnités des agents en congé de maladie

Les cas d’infirmités multiples

La répartition du capital décès

La convention de participation à la protection sociale complémentaire

Jour de carence

L’évaluation du taux d’invalidité

Le droit au capital décès