Base de connaissances RH territoriales

Modèle d’acte de saisine de la CAP concernant une nomination par détachement

L’organisation des concours

Le statut des agents non-titulaires

Les indemnités des agents non-titulaires

Les règles générales de fond de la sanction disciplinaire

Le recours de plein contentieux

Le jury

La fin de la mise en disponibilité

L’activité à temps complet

Le supplément familial de traitement

La pension de réversion

Les principes généraux de l’adaptation de la sanction à la faute

L’étendue du contrôle du juge

Les résultats des concours

La situation de l’agent stagiaire

La situation juridique du fonctionnaire

Télétravail

Indemnité différentielle

La pension d’invalidité

La légalité externe