Le congé de longue durée

Principes généraux. Enfin, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite et déficit immunitaire grave et acquis, le fonctionnaire peut avoir droit à un congé de longue durée (CLD) (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 57, 4o). Outre la contraction de l’une des pathologies précitées, deux conditions supplémentaires doivent être réunies pour pouvoir en jouir (D. no 87-602, 30 juill. 1987, art. 20). En premier lieu, être dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, étant donné que l’objectif du congé reste la compensation d’une incapacité pour raisons de santé. En…