Les prestations de sécurité sociale

Organisation spéciale de sécurité sociale. En plus de leurs droits statutaires, les agents titulaires sont susceptibles de bénéficier de prestations de sécurité sociale. Cette couverture sociale a de nombreuses implications, notamment sur le plan contentieux. Alors que les difficultés liées aux congés de maladie statutaires se règlent devant les juridictions administratives, les prestations spéciales de sécurité sociale relèvent du contentieux général de la sécurité sociale (CSS, art. L. 142-1 et R. 142-1). Puisque c’est la nature des prestations qui détermine la compétence contentieuse,…