Quand la caractérisation du harcèlement soulève d’autres difficultés qui y sont liées
La protection contre le harcèlement moral est une nécessité. Mais cette protection peut-elle s’accompagner d’une protection fonctionnelle ainsi que de la perte de chance de bénéficier d'une promotion interne ? C’est ce qu’a dû juger la Cour administrative d’appel de Nancy le 26 septembre 2023 (n° 21NC01640).
Le requérant est un rédacteur principal de première classe, exerçant depuis le 1er mai 2011 les fonctions de responsable du service des sports. S'estimant victime d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral, il a sollicité de son employeur, d'une part, le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ce harcèlement moral. Les motifs de cette demande, qui a été implicitement rejetée, lui ont été communiqués, à sa demande, par courrier. Le requérant a alors demandé au Tribunal administratif d'annuler le refus…
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