Précisions de la DGCL sur la prime grand âge dans la FPT
Par Fabien Bottini
Publié le
Sur le fondement de l'article 68 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996, le décret no 2020-1189 du 29 septembre 2020 a porté création d'une prime « grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale.
Dans une note d'information du 18 novembre 2020, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) précise la liste de ses bénéficiaires ainsi que ses modalités de mise en œuvre et de financement.
Sur le premier point, cette prime bénéficie aux personnels territoriaux qui exercent au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
S’agissant de ses modalités de mise en œuvre, il revient à l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public employeur d'instituer cette prime par…
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