Le congé de longue maladie

Principes généraux. Pour bénéficier d’un congé de longue maladie (CLM), un agent doit avoir contracté une pathologie rendant impossible l’exercice de ses fonctions. La maladie en question doit en outre nécessiter un traitement et des soins prolongés et présenter un caractère invalidant et de gravité confirmée (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 57, 3o). Un arrêté du ministre chargé de la Santé, rédigé après avis du comité médical supérieur, contient une liste indicative de maladies susceptibles de remplir ces critères (A. NOR:ASEX8798339A, 30 juill. 1987, relatif à la liste indicative des…