Jour de carence

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Jour de carence. Depuis le 1er janvier 2018, les fonctionnaires ne bénéficient plus du maintien de leur rémunération qu’à compter du deuxième jour du congé de maladie (L. no 2017-1837, 30 déc. 2017, art. 115). La rémunération s’entend ici comme comprenant la rémunération principale et, le cas échéant, les primes et indemnités dues au titre de la première journée du congé de maladie. Sont par conséquent concernés les éléments de rémunération qui auraient dû être servis à l’agent au cours de cette journée et notamment le traitement de base, les primes et indemnités qui suivent le sort du…
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