Le congé de présence parentale

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Principe. Lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité, les fonctionnaires peuvent dans certains cas se voir accorder un congé de présence parentale (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 60 sexies). Pour les agents publics, il ne s’agit pas pour autant d’un droit récent : les femmes fonctionnaires bénéficiaient d’un repos similaire, prenant la forme d’un droit à disponibilité sur simple demande, dès 1946. Pour l’octroi de ce congé, la notion d’« enfant à charge » est celle retenue par le Code de la sécurité sociale pour l’ouverture du…
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