Discipline : précisions sur la valeur des témoignages anonymisés

Par Tiphaine Huige

Publié le

Dans sa décision du 5 avril 2023, le Conseil d’État a donné des précisions sur la valeur des témoignages anonymisés recueillis dans le cadre d’une procédure disciplinaire (CE, 5 avril 2023, Pôle emploi, n° 463028).

En l’espèce, Mme B. a animé une session de formation interne du 21 au 23 janvier 2019. Par décision du 1er octobre 2019, le directeur général de Pôle emploi lui a infligé la sanction du deuxième groupe d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois au motif qu'elle aurait, durant cette session, dénigré Pôle Emploi et certains de ses collègues, et tenu des propos sexistes et homophobes. Le 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme B. tendant à l’annulation de cette décision. Par un arrêt du 16 février 2022, la cour administrative d…
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