Le régime de protection sociale des agents mis à disposition

Nature et régime. La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui, demeurant dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 61 ; Circ. DGAFP, no 2167, 5 août 2008). L’intéressé reste donc placé en position d’activité, dont la mise à disposition ne constitue qu’une modalité (CE, 24 avr. 1959, Bonnafoux-Sérieux : Lebon 1959, p. 266). Longtemps jugé illégal, ce procédé a été qualifié de « position sauvage »1, en raison…