Un nouveau dispositif d’estimation du montant d’impôt à la source pour les indemnités de fonction des élus

C’est tout récent, l’association des maires de France (AMF) a lancé un simulateur, dont l’utilisation est réellement simple, pour aider à calculer le montant du prélèvement à la source, tout en respectant la confidentialité des informations de l’agent. En effet, l’AMF a proposé un amendement (lui-même quelque peu amendé par le Gouvernement) qui a été adopté dans la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018. C’est une modification importante pour le prélèvement à la source des élus. Si les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à l’impôt sur le revenu, la…