Les conditions négatives de sélection aux fonctions : le principe de non-discrimination

Le principe de non-discrimination. Ce principe est posé par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, selon lequel : « Tous les citoyens étant égaux sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (art. 6), et « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (art. 10). Ces principes sont repris par l’article 6 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983,…