Aménagement du temps de travail

Temps partiel thérapeutique. Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raisons thérapeutiques (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 57, 4o bis). Cette autorisation peut être accordée dans deux situations : parce que la reprise des fonctions selon ces modalités est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ; parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un…